Document d'archives : ARPAJON, bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé. - Vol. 1, 28 pluviôse an VII - 30 ventôse an VII.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q2/115
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1799
Langues :
Français
Description physique :
Papier