Document d'archives : Arrêt du Parlement qui déboute Nicolas Legrand, seigneur de Sainte-Colombe, de sa prétention d'imposer une redevance sur la...

Titre :

Arrêt du Parlement qui déboute Nicolas Legrand, seigneur de Sainte-Colombe, de sa prétention d'imposer une redevance sur la maison de Mme Vezon audit lieu (1585). — Constitution de 2 écus 2/3 6 sols 8 deniers de rente par Jean Belin, drapier à Châtillon, au profit de Nicolas Legrand, secrétaire ordinaire de la Chambre du Roi audit lieu (1586). — Arrêt du Parlement rendu sur la requête de Nicolas Legrand, lieutenant au bailliage d'Auxonne, faisant défense aux juges consuls de connaître des causes étrangères à leur juridiction et ordre d'appeler le lieutenant lorsqu'il s'agira de procès par écrit (1604). — Autre dans une cause entre Jean Toulouse, procureur à Châtillon, et Jean-Baptiste Legrand, trésorier des finances en Bourgogne, au sujet d'un entérinement de requête civile (1606). — Certificat de dépôt au greffe du Conseil du Roi, du sac des procédures entre Nicolas Largentier, adjudicataire du grenier â sel de Châtillon, et Marguerite Collot, veuve de Jean Legrand, regrattier (1609). — Constitution de 250 livres par Claude Grenelle, conseiller à la Chambre des Comptes de Dijon, et Gratien Grenelle, son père, seigneur de Pidmont, grenetier au grenier à sel de Normier, au profit de Jean Legrand, chevalier, seigneur d'Aluse, président en la Chambre des Comptes (1628). — Contrat de mariage de François Legrand, laboureur à Maison-Dieu, et de Jeanne Euvrard de Changey, (1702).

Cote :

E SUP 1188-30

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

Nom de famille :

Legrand

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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