Document d'archives : Conditions générales de circulation et de séjour : instructions, états divers ; listes des exploitations agricoles achetées par...
Titre :
Conditions générales de circulation et de séjour : instructions, états divers ; listes des exploitations agricoles achetées par des étrangers depuis 1922 ; états des étrangers par nationalité et par profession (1924) ; relevés des propriétés possédées dans le département par des étrangers depuis le 01/01/1919...
Cote :
11Mbis 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable