Document d'archives : De Binges à Bretenière
Cote :
2396 W 148
Inventaire d'archives :
2396 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des collectivités locales et des élections
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2065
Type de document :
Document d'archives, contemporain, liste d'émargement, procès-verbal d'élection