1788. - Ordonnances du roi Louis XVI, portant règlement : sur l'administration et la comptabilité, dans les régiments de cavalerie ; de hussards, de dragons et de chasseurs à cheval ; - sur le recrutement, les engagements, l'envoi des recrues, les réengagements et les congés ; - portant suppression de l'emploi de mestre-de-camp en second, dans tous les régiments, et création de l'emploi et du grade de major en second ; concernant la composition et les fonctions des commissaires des guerres. - Règlements, arrêtés par le Roi, sur le service de l'infanterie et des troupes à cheval en campagne ; - concernant : la composition et les fonctions du Directoire des subsistances militaires ; - l'administration des vivres ;-le service intérieur, la police et la discipline des troupes à cheval. - Instructions, arrêtées par le Roi, concernant : les revues d'inspection ; - les revues des commissaires des guerres, etc.

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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique