Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Montal (de). - Village de Cas. - Investison par François d'Escars et Rose de Montal à Jeanne de Bertrand, de divers domaines sis...

Date : 1601 - 1601

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Titre :

Montal (de). - Village de Cas. - Investison par François d'Escars et Rose de Montal à Jeanne de Bertrand, de divers domaines sis au village de Cas (7 octobre 1601).

Cote :

E DEP 1500/350

Inventaire d'archives :

Archives communales d'Aurillac

Description physique :

1 pièce, parchemin.

Observations :

Commentaire

Ancienne cote : HH 43

Lieux :

Aurillac (Cantal, France)

Thèmes :

Administration communale

Type de document :

Document d'archives