Document d'archives : Acquisition de terrains pour la construction des réservoirs : extraits de délibérations du syndicat intercommunal, arrêté...
Titre :
Acquisition de terrains pour la construction des réservoirs : extraits de délibérations du syndicat intercommunal, arrêté préfectoral, procès-verbal de mesurage et d'expertise, mémoire d'honoraires du géomètre, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 70 1O13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Chars (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2006-10-20 | Dépôt numéro via 2006-02049 Chars (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible