Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Montagny-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement,...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Montagny-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, certificats de radiation, fiches de réquisition de renseignements sommaires urgents sur formalité, correspondance.
Cote :
2008 W 164
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)