Document d'archives : ANGERVILLE. - Administration générale de la commune : registre de délibérations de la commune de Dommerville.
Contenu :
Appelé également : Registre de délibérations de la commune de Dommerville pour inscrire les décrets, délibérations, requêtes, mémoires et réponses aux différentes demandes qui pourront être faites, tant par les députés de l'Assemblée Nationale, que par les membres et députés des départements et districts desquels dépend la paroisse de DOMMERVILLE.
Cote :
EDEPOT41 1D/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ANGERVILLE (service producteur)
ANGERVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
1 cahier papier