Document d'archives : Lettres patentes portant nomination de commissaire de la Chambre des Comptes, pour procéder aux évaluations de l'échange passé...

Titre :

Lettres patentes portant nomination de commissaire de la Chambre des Comptes, pour procéder aux évaluations de l'échange passé entre le Roi et le sieur Leschevin ; de subrogation de commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, pour l'évaluation des biens échangés entre le Roi et le prince de Conti ; accordant au sieur chevalier d'Amfreville, titulaire de la commanderie d'Éterpigny, la propriété de trois cent trois pieds d'ormes plantés sur la roule de Paris à Péronne, dans l'étendue de la commanderie ; déclaration des droits et revenus des châtellenie, terres et seigneuries de Noyelle-sur-Mer, d'Hiermont, de Comteville et du Ménil, de la forêt de Cantate, cédés et délaissés par Sa Majesté au marquis de Nointel, en échange de la terre et seigneurie du Pin, située en Normandie, et servant au haras du Roi ; traité entre Henri-Louis-Marie de Rohan, prince de Guémenée, et François Leschevin, premier commis de la maison du Roi, pour exploiter la concession du Château-Trompette et des terrains adjacents, situés en la ville de Bordeaux, ladite concession sollicitée par le prince de Guémenée ; note sur la valeur des terrains à Bordeaux ; plan d'une place de Louis XVI, avec ses environs, à bâtir sur le terrain du Château-Trompette, à Bordeaux, par Louis, architecte (gravé) ; projet de lettres patentes du Roi, portant création d'un comptoir royal dans Paris et dans les principales villes du royaume ; compte de la caisse de l'extraordinaire.

Cote :

E 1502

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 7 pièces et 1 plan, papier.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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