Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : TRANSPORTS AERIENS - l'accès aux aéroports par le Groupe consultatif dur la recherche en matière de transport. 1971 -...

Date : 1960 - 1981

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Titre :

TRANSPORTS AERIENS - l'accès aux aéroports par le Groupe consultatif dur la recherche en matière de transport. 1971 - programme circulation aérienne en route recher d'un indicateur de qualité de service. 1972 - plan d'action 1974-1978 de la direction de la navigation aérienne. 1974 - recherche sur la construction aéronautique civile par le Comité Consultatif de la Recherche Transports. 1978

Cote :

19820034/162

Inventaire d'archives :

Transports ; Cabinet et services rattachés au ministre ; Service d'analyse économique (1960-1981)

Thèmes :

circulation routière, publication, recherche, sociologie, transport, urbanisme, véhicule

Type de document :

documentation, note, ouvrage imprimé, statistique, étude

Fonctions :

documentation, planification, étude

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