Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaire Jacqueline Chatain née Monteux internée au camp de Lodi

Date : 1954 - 1983

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Brouillon du mémoire pour le recours Conseil d’Etat (service du contentieux) pour annuler l’arrêté préfectoral de résidence surveillance au camp de Lodi août 1956.

Correspondance de André Mayer (avocat au Conseil d’Etat et de la Cour de cassation). 17 décembre 1956.

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique du fonds Claudine Nahori

Informations sur le producteur :

Internée au camp de Lodi.

Description physique :

Importance matérielle :

1 chemise

Personnes :

Nahori, Claudine Berthe Françoise (1925-2006)

Institutions :

Front de libération nationale (Algérie)

Lieux :

France, Algérie -- 1954-1962 (Guerre d'Algérie)

Thèmes :

1945-1975, Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Justice militaire, Prisons -- France, Violence policière

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