Document d'archives : Immigration.- Décret du 1er septembre 1977 réglementant les conditions d'entrée et de séjour dans les départements d'outre-mer...
Titre :
Immigration.- Décret du 1er septembre 1977 réglementant les conditions d'entrée et de séjour dans les départements d'outre-mer des ressortissants des états membres de la Communauté économique européenne (CEE), consultation du Conseil général : texte du décret et de textes antérieurs (1849, 1945), rapports au Conseil général et délibérations (1972-1977). Réfugiés Hmongs en Guyane, convention entre le Département et le comité national d'entraide franco-vietnamien, franco-cambodgien et franco-laotien : délibérations de la commission permanente (1977-1979). Refoulement d'Haïtiens à l'aéroport de Rochambeau : lettre anonyme adressée au président du Conseil général (9 avril 1979). Groupe de travail sur les conditions d'une politique de l'immigration en Guyane, participation du président du Conseil général : correspondance avec le préfet (1982)
Cote :
1144 W 81