Document d'archives : Enregistrement des actes sous signature privée. Visa pour timbre et timbre extraordinaire
Contenu :
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À compter du 1er janvier 1918, un exemplaire des actes sous seing privé doit être déposé au bureau de l'enregistrement. Les registres de recette des actes sous seing privé sont, dès lors, utilisés comme registres d'ordre, pour consulter les actes eux-mêmes voir les actes sous seing privé déposés.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, France)
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé