Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage de Maximilien vicomte Begouën, receveur particulier des Finances, à Mamers (Sarthe), et Louise Léonie...

Date : 17 octobre 1861

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Titre :

Contrat de mariage de Maximilien vicomte Begouën, receveur particulier des Finances, à Mamers (Sarthe), et Louise Léonie Chevreau, sans profession, 53, rue Laffitte.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/942

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Begouen, Maximilien, Chevreau, Louise Léonie

Lieux :

Laffitte (rue), Mamers (Sarthe)

Type de document :

contrat de mariage