Document d'archives : Audiences du 9 septembre 2009, 5ème classe (échantillonage), 09/57 et 09/59....
Titre :
Audiences du 9 septembre 2009, 5ème classe (échantillonage), 09/57 et 09/59.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne le tribunal de police.
Cote :
1790 W 391
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287