Document d'archives : Dossiers des personnes sans domicile fixe rattachées à l'arrondissement de Jonzac (1971-2014) ; plan de prévention des risques...
Titre :
Dossiers des personnes sans domicile fixe rattachées à l'arrondissement de Jonzac (1971-2014) ; plan de prévention des risques d'incendie de forêt (2014-2017) ; activités privées de sécurité (2001-2012).
Cote :
4165 W 1-12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Jonzac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 6 décembre 2018
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2068
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de commuicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,25
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
classé, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle