Document d'archives : Versement 1474 W
Contenu :
Présentation du contenu
Registres des cartes nationales d'identité (1983-1985). Registres des retraits de titres de séjour (1984-1990). Registres des naturalisations (1976-1985). Registre des prolongations de séjours des étrangers (1985-1988). Spécimens de dossiers d'instruction de demandes de passeports (1988-1991).
Cote :
1474 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac. Service de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 mai 1997
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,80
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration publique, arrondissement, naturalisation, séjour des étrangers, état civil, étranger