Dates d'ouverture et de clôture de la chasse : correspondance diverse, arrêtés, affiches, 1954-1956 ; projet de décret, 1965-1966 ; note, 1968 ; tableau des dates, 1970. Taxe sur les chasses louées ou gardées : notes, correspondance, 1966-1970. Projet de décret fixant les conditions d'exploitation des droits de chasse dans les forêts et les terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat : note, projet de décret, rapport, 1967. Réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements de l'Est : notes, correspondance, projet de loi, 1968. Location du droit de chasse dans les forêts domaniales du département de l'Aisne : réponse à une demande de renseignements, 1968. Loi de finances pour 1969. Dispositions relatives au permis de chasse : notes, correspondance, amendements, compte rendu de débats de l'Assemblée nationale. Massacre des cerfs et chevreuils dans le département des Landes : notes, correspondance, article, communiqué, 1965-1970. Courrier de M. Faye, chef de la division de la chasse, 1965-1970. Division de la chasse. -Organisation et fonctionnement du service : organigramme, réunions du conseil de direction, notes, circulaires, correspondance, 1966-1969.

19890551/10

Agriculture ; Direction des forêts (1934-1970)