Document d'archives : Décret autorisant la mutation de la concession de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Forcelles...
Titre :
Décret autorisant la mutation de la concession de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Forcelles (Meurthe-et-Moselle), au profit de la société Replor et de la Société pétrolière d'importation, conjointes et solidaires
Contenu :
Rapporteur : Jacques Gastaldi
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348243
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).