Lettres adressées par des ministres et des solliciteurs, de Turin, à l’intendant de Moûtiers qui était chargé de toute la correspondance de la Subdélégation provinciale, dont il faisait partie ; - par le comte Botton de Castellamont, au sujet des assemblées générales dans lesquelles les communes de Séez et Saint-Germain, Sainte-Foy, Villaroger et Montvalezan-sur-Séez, avaient décidé d’affranchir les personnes et les biens de leurs territoires respectifs, de tous droits féodaux et emphytéotiques (janvier 1773) ; - par un solliciteur de Turin, annonçant l’envoi des patentes d’autorisation d’un contrat d’affranchissement passé par le marquis d’Allinges en faveur des communes du comté de La Val d’Isère (mai 1785) ; - par le marquis de Cravanzane, au sujet du paiement que devaient faire aux finances royales les communes du marquisat de Saint-Maurice pour leur affranchissement (juin 1786) ; - annonçant que la commune des Chapelles avait payé le montant, en capital et intérêts, de l’affranchissement fait en sa faveur par patentes du 24 janvier 1786 (novembre 1787) ; - etc.

C 4985

C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.