Document d'archives : Opérations électorales

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Préparation des élections :
Révision des listes électorales consulaires (liste des communes par canton, listes électorales, désignation des délégués des Conseils municipaux, nombre des électeurs inscrits), correspondances, désignation des bureaux de votes, imprimés, communiqués à la presse, avis de dépôt des listes électorales, désignation des membres à renouveler, circulaires aux maires, déclarations de candidatures.
Déroulement des élections :
Convocation des électeurs, commission de recensement des votes, recensement général des votes, proclamation des résultats.
Suivi des élections :
Procès-verbaux des élections, commission de vérification des listes électorales consulaires, installation des Chambres de commerce.

Cote :

45 W 4-12

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