Document d'archives : Ecole nationale de la magistrature Conseil d'administration de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : dossiers par...
Titre :
Ecole nationale de la magistrature Conseil d'administration de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : dossiers par séances comprenant l'ordre du jour, des documents annexes, parfois le procès-verbal. Octobre 1977-décembre 1981 (avec lacunes)
Cote :
19950441/11
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1839-1991)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, code pénal, constitution, droit communautaire, etat français, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, légion d'honneur, organisation judiciaire, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, réforme administrative