Document d'archives : Police des débits de boissons

Contenu :

Refonte de la réglementation des boissons : 1°) ventes des boissons alcooliques et hygiéniques. 2°) assiette et règles de perception des droits de licences. Délibération du Conseil général des 16 et 17 août 1927.

Cote :

NCL 171

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens