Document d'archives : Police des débits de boissons
Contenu :
Refonte de la réglementation des boissons : 1°) ventes des boissons alcooliques et hygiéniques. 2°) assiette et règles de perception des droits de licences. Délibération du Conseil général des 16 et 17 août 1927.
Cote :
NCL 171