Document d'archives : Session 1762 (28 octobre - 6 décembre 1762), tenue à Montpellier pour l'année fiscale 1763.
Contenu :
Original signé par l'archevêque de Toulouse, président.
Assemblées de la sénéchaussée de Carcassonne.
Jugements rendus sur les impositions dans les assiettes des diocèses en 1762. 
- Folio 231 : table.
Cote :
C 7532
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre, 380 folios.