Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : BARRIN (Jacques) Conseiller du Roi et maître des Requêtes de son Hôtel, seigneur de la GALLISSONNIERE, demeurant rue...

Date : 1614 - 1614

Voir le contexte de la notice

Titre :

BARRIN (Jacques) Conseiller du Roi et maître des Requêtes de son Hôtel, seigneur de la GALLISSONNIERE, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Paul. § Constitution par Jean de RIEUX, Jacques BARRIN et autres à Guillaume de LEVEILLE, conseiller du Roi. ; Indemnités à Jacques BARRIN

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/586

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume NUTRAT, janvier 1610 - décembre 1618 (étude VIII)

Personnes :

Barrin, Jacques

Type de document :

constitution de rente

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