Document d'archives : VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de...

Titre :

VIENNE en Dauphiné § Constitution ; Indemnité d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi et président de la Chambre des comptes de Dauphiné, fondé de procuration d'Abel de BUFFEVANT, conseiller du Roi (passée devant notaires de VIENNE en Dauphiné, et jointe). ; Ratification.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/658

Type de document :

procuration

Archives nationales

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