Document d'archives : Terrains communaux. – Location : demandes, baux, rapports, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1897-1926)....

Titre :

Terrains communaux. – Location : demandes, baux, rapports, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1897-1926). Aliénation : arrêté du sous-préfet, procès-verbal, actes de vente, délibérations du conseil municipal, plan (1894-1896, 1905, 1934) ; mise en adjudication : procès-verbal d'enquête, avis, certificat de publication, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal (1866). Bornage : procès-verbal, compromis pour bornage volontaire, rapport de le direction des Eaux et Forêts, délibérations du conseil municipal, plan (1900-1911). Privatisation : protestation des habitants (1910).

Cote :

2 O 36

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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