Document d'archives : Construction du chemin vicinal 78 dit boulevard du Jarret 1ère section : Chartreux-Blancarde (rapport d'expert), 2e section : bd...
Titre :
Construction du chemin vicinal 78 dit boulevard du Jarret 1ère section : Chartreux-Blancarde (rapport d'expert), 2e section : bd de la Blancarde-bd Jeanne d'Arc (rapport d'expert). 3e section : bd Jeanne d'Arc-Menpenti (rapport définitif) bd de Plombières-Jarret, C-V-O 72 (rapport d'expert).
Cote :
63 W 417
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
accident du travail, affaire civile, crimes et délits, expert, expropriation, gendarmerie, justice civile, justice pénale, police, pupille de la nation, qualification correctionnelle, réseau routier, voie communale