Document d'archives : Adoption de la 1ère loi de Plan Projets 15.03.83 1er projet 11.04.83 2e projet Amendements Amendements des chefs de...
Titre :
Adoption de la 1ère loi de Plan Projets 15.03.83 1er projet 11.04.83 2e projet Amendements Amendements des chefs de service Amendements des ministères et secrétariat d'Etat Affaires sociales Agriculture - Commerce - Artisant Commerce extérieur Culture Défense Economie Education Nationale Emploi Environnement Industrie Intérieur Jeunesse et Sport Public Mer Relation Extérieur Transports
Cote :
19890617/501
Inventaire d'archives :
Commissariat général du Plan. Septième - Dixième Plan (1976-1992)