Document d'archives : Attribution d'aides relatives aux productions végétales
Contenu :
Dossiers des communes retenues dans l'échantillonnage constitués de formulaires CERFA, de photos aériennes et de correspondance.
Inventaire d'archives :
2488 W - Versement de la Direction départementale des territoires, service économie agricole (2003)
Description :
Mise en forme :
Les dossiers d'aides ont fait l'objet d'un échantillonnage géographique, dont les critères sont définis dans la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000. L'échantillon sera constitué d'une commune au moins par petite région agricole ou par secteur géographique ayant une orientation agricole prioritaire. La totalité des dossiers concernant les exploitations ayant leur siège dans les communes retenues dans l'échantillon sera conservée. L'échantillon devra être déterminé de telle sorte que le nombre total d'exploitations retenu soit significatif et représentatif de chaque catégorie d'aides. Pas de dossier sur la commune de Scionzier.