Document d'archives : Arrêté de rejet de naturalisations françaises, algériennes et tunisiennes, rejet de réintégrations, rejet d'admission à domicile,...
Titre :
Arrêté de rejet de naturalisations françaises, algériennes et tunisiennes, rejet de réintégrations, rejet d'admission à domicile, du 2 décembre 1891 (concerne aussi un rejet de dispense pour mariage)
Cote :
BB/34/401