Document d'archives : Amodiations de terrains (1850-1860, 1912). Ventes et achats de terrains (1811-1928). Vente de terrains entre particuliers...
Titre :
Amodiations de terrains (1850-1860, 1912). Ventes et achats de terrains (1811-1928). Vente de terrains entre particuliers (1897-1930, 1 plan d'une habitation). Anticipations et constructions sur des terrains communaux (an VIII-1882, 6 plans). Anticipations par la commune sur des terrains de particuliers (1836-1909). Droit de parcours (1813, 1834-1858), suppression (1905).
Cote :
451 Edepot 58
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable