Document d'archives : Droit de vote des étrangers aux élections locales. Campagne 1998-2001
Contenu :
Correspondance, compte rendu de réunion, publications, tracts, note dactylographiée de Danièle Lochak, questionnaire sur la citoyenneté des résidents destiné aux maires et têtes de listes à l'occasion des élections municipales de mars 2001, projet de loi, un courrier de Noël Mamère (commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République) à Henri Leclerc, documents relatifs à l'organisation et au déroulement du séminaire « Quels droits pour les étrangers ? ». 1998-2001
Cote :
ARCH/0103/726
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Divers collectifs participent à cette campagne, dont le collectif pour le droit de vote des résidents étrangers coordonnés par Adels – Revue Territoires ; le collectif « un(e) résident(e), une voix » ; le collectif « Même sol : mêmes droits, même voix ».
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Personnes :
Institutions :
Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (France), Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Même sol, mêmes droits, mêmes voix