Document d'archives : 1 nov. 1708 - 16 nov. 1709
Cote :
468 C 12
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
468 C 12
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)