Minutes de lettres aux agents des communes ; ordonnances et manifeste de la Subdélégation provinciale ; - aux syndics et conseil de la ville de Moutiers, leur- prescrivant de convoquer en assemblée générale toits les possédant biens dans la commune, afin qu’ils fissent connaître s’ils étaientdisposés à profiter des moyens qui leur étaient accordés par l’édit de 1771, pour obtenir leur affranchissement des seigneurs auxquels ils devaient des servis et autres droits féodaux ou ecclésiastiques. Ceux qui ne pourront pas assister à l’assemblée générale, auront la faculté de s’y faire représenter par un membre muni de leur procuration (mai 1772) ; - ordonnant de notifier ait conseil de la commune d’Aime l’état de fief produit par Messire Pierre-Bon-Xavier, comte de Garbillon, citoyen de la ville de Chambéry (juillet 1778) ; - etc.

C 4984

C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.