Document d'archives : Délibération n°862 - Taxe municipale sur les spectacles. Modification au tarif.
Contenu :
Délibération, lettre, rapport du maire, formulaire de demande de renseignements.
Cote :
1D/5/10393
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier