Document d'archives : Résultats des bureaux de vote n°701 à 822.
Contenu :
Procès-verbal des opérations électorales.
Cote :
1K/3/16/4
Inventaire d'archives :
1K/3 - Elections législatives. Organisation et suivi des résultats
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Description physique :
Information matérielles :
papier