Document d'archives : Affaires non jugées : procès-verbaux d'interrogatoire et d'enquêtes de personnes suspectées d'intelligence avec l'ennemi dont...
Titre :
Affaires non jugées : procès-verbaux d'interrogatoire et d'enquêtes de personnes suspectées d'intelligence avec l'ennemi dont notamment l'ex-chef des Renseignements généraux de Rodez et relachées (s. d., 11, 18 et 24 août, 5, 6, 8, 9, 11, 15, 19, 25 et 30 septembre 1944).
Cote :
59 W 36
Inventaire d'archives :
Tribunaux d'exception, fonds des juridictions de la Libération (1943-1960)
Conditions d'accès :
75 ans
2020