Document d'archives : Délibération n°1992 - Accident Lecouffe. Admission en recette.
Contenu :
Note, lettre, jugement, délibération, avis, procès-verbal.
Cote :
1D/5/12061
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier