Document d'archives : ARPAJON, bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé. - Vol. 17, 04 mars 1850 - 1er décembre 1851.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q2/131
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1851
Langues :
Français
Description physique :
Papier