Document d'archives : Etablissement des listes électorales.
Contenu :
Elections des délégués et des suppléants des conseils municipaux : liste des candidats, procès-verbaux d'élection (classement par canton et par commune). Protestation contre l'élection des délégués (commune de Chisseaux) : arrêté du Conseil de préfecture, correspondance.
Cote :
3M492
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Troisième République (1870-1940), contentieux électoral, élection politique, élection sénatoriale