Document d'archives : Dossiers de signalement de situation familiale (1985-1995) ; dossiers de demande de subvention (1988-1994).
Cote :
1873 W 9-45
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction de la Solidarité départementale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement du 2 février 2000
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les boîtes de 1 à 8 ; 11 ; 28 à 35 ; 37-44 ont été éliminées en 2005 selon les règles en vigueur
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
La communicabilité des dossiers de signalement de situation familiale est portée à 60 ans à compter de la date de clôture du dossier en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées (article L213-2 du code du patrimoine).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, Dossier de signalement, Dossier de subvention