Document d'archives : Biens communaux : baux et marchés divers pour la commune de Saint-Germain (1815-1890) ; achats, ventes et échanges de terrains,...
Titre :
Biens communaux : baux et marchés divers pour la commune de Saint-Germain (1815-1890) ; achats, ventes et échanges de terrains, immeubles, et étangs pour la commune (1829-1905).
Cote :
464 Edepot 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 178 cahiers et pièces papier.