Document d'archives : 1724-1732, 1730-1732
Cote :
3 E 270/460
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2000
Commentaire sur la communicabilité
Une partie de la liasse (1730-1731), non communicable en raison de son mauvais état, est consultable sous forme numérique en ligne.
Description physique :
Registre
Registre: Oui