Document d'archives : Administration Générale. - Délibérations du 27 juillet 1996 au 26 juin 2003 : registres des titres des affaires.
Cote :
476 W 23
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029