Compte résumé des dons gratuits et des subsides accordés au comte Philibert de Savoie, par les trois États de Bresse, pour subvenir à ses dépenses, payer les Allemands qu'il avait à sa solde, pro tuitione Bressie, et la nourriture des hommes d'armes du roi de France, qui marchaient pour assiéger le château de Joux en Franche-Comté.

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Série B – Cours et juridictions. – Parlements. – Bailliages et autres juridictions secondaires. – Cour des Comptes. – Cour des Aides. – Cour...