Document d'archives : Questions politiques et financières : Généralités. - Problèmes tarifaires. Problèmes sectoriels. Problème de la concurrence....
Titre :
Questions politiques et financières : Généralités. - Problèmes tarifaires. Problèmes sectoriels. Problème de la concurrence. Art. 234 du Traité de Rome. Situation économique du Royaume-Uni. Union économique. - Généralités. Sécurité sociale. Droit d'établissement. Problèmes monétaires. - Convertibilité de la livre sterling. Libre circulation des capitaux. Redressement de la balance des paiements. Problèmes institutionnels. - Notes du ministère des Affaires étrangères. Déclaration Heath.
Cote :
19771467/4
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
agriculture, commerce extérieur, douane, politique agricole commune, tarif, énergie
Type de document :
Fonctions :
politique communautaire, relations internationales, statistique