Document d'archives : Magistrat, élections et préséance : édit de suppression de la fonction de maire (1717), procès-verbal (1717), réponse à une...
Titre :
Magistrat, élections et préséance : édit de suppression de la fonction de maire (1717), procès-verbal (1717), réponse à une plainte (1740), assignation (1740), plaintes de la bourgeoisie de Delle contre l'ancien maître-bourgeois J. Roy (1745), réponse du subdélégué à l'intendance d'Alsace (1746), procès-verbaux (1746, 1747), plainte et sa réponse contre le Magistrat (1746), revendication de droit de préséance sur le greffier de la seigneurie et le procureur fiscal [milieu XVIIIe siècle].
Cote :
33 Ed BB 8