Document d'archives : : brevets pour les officiers du Parlement et des autres Cours devant faire partie de la commission chargée de tirer les...

Titre :

: brevets pour les officiers du Parlement et des autres Cours devant faire partie de la commission chargée de tirer les conclusions des mémoires adressés au roi en exécution de la déclaration du 21 novembre 1763 FINANCES

Cote :

O/1/107

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